J.O. 3 du 4 janvier 2007
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Arrêté du 10 novembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0602622A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2850 l'Union de coopératives agricoles Gen'iatest, dont le siège social est à Roulans (département du Doubs).
Cette société relève du type :
U2 administrée directement par AG ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2851 l'Union de coopératives agricoles Viti Coop Beaujolais, dont le siège social est à Gleizé (département du Rhône).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2852 la Société coopérative agricole Atlantique Fruits, dont le siège social est à La Châtaigneraie (département de la Vendée).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente.
La circonscription territoriale est la suivante : les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2853 l'Union de coopératives agricoles COM LIN, dont le siège social est à Fontaine-le-Dun (département de la Seine-Maritime).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2854 l'Union de coopératives agricoles Capig, dont le siège social est à Changé (département de la Mayenne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2855 l'Union de coopératives agricoles Genes Diffusion Optimal, dont le siège social est à Douai (département du Nord).
Cette société relève du type :
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2856 l'Union de coopératives agricoles Vinovalie, dont le siège social est à Rabastens (département du Tarn).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2857 l'Union de coopératives agricoles Juravinum, dont le siège social est à Arbois (département du Jura).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2858 l'Union de coopératives agricoles Bletanol, dont le siège social est à Reims (département de la Marne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2860 l'Union de coopératives agricoles Valleyrieux, dont le siège social est à Beauchastel (département de l'Ardèche).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2861 l'Union de coopératives agricoles des distilleries de la Méditerranée, dont le siège social est à Saint-André-de-Sangonis (département de l'Hérault).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2862 l'Union de coopératives agricoles Socagene, dont le siège social est à Saint-Georges-de-Baroille (département de la Loire).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2863 l'Union de coopératives agricoles FIPAR, dont le siège social est à Pamproux (département des Deux-Sèvres).
Cette société relève du type :
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2864 l'Union de coopératives agricoles des vignerons en terres romanes du Pays catalan, dont le siège social est à Vinca (département des Pyrénées-Orientales).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2865 l'Union de coopératives agricoles Union Bio, dont le siège social est à Limoges (département de la Haute-Vienne).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 administrée directement par AG.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2866 l'Union de coopératives agricoles Valsud, dont le siège social est aux Angles (département du Gard).
Cette société relève du type :
U2 administrée directement par AG ;
U4 Services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, est agréée sous le numéro N 2867 l'Union de coopératives agricoles Pigalys, dont le siège social est à Pleyben (département du Finistère).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 administrée directement par AG ;
U3 Approvisionnement ;
U4 Services.